Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur Deroyulianelis.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux achats effectués sur deroyulianelis.com, ainsi que les droits et obligations liés aux commandes passées par les consommateurs situés en France.

En utilisant notre site ou en validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des informations relatives aux produits, aux paiements, à la livraison, aux retours et à la protection des données personnelles.

Nous nous efforçons de proposer un parcours d’achat clair et transparent, dans le respect des dispositions applicables du droit français et des règles européennes relatives à la protection des consommateurs.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur notre site par des consommateurs souhaitant acheter des meubles et articles d’aménagement destinés à être livrés en France.

Elles encadrent notamment :

  • la présentation et la commercialisation des produits ;

  • la création, la validation et le traitement des commandes ;

  • les modalités de paiement ;

  • les conditions d’expédition et de livraison ;

  • les procédures d’annulation, de retour et de remboursement ;

  • les règles relatives au traitement des données personnelles.

2. Informations relatives aux produits

Nous accordons une attention particulière à la présentation des produits disponibles sur notre boutique en ligne. Les descriptions, photographies, dimensions et caractéristiques techniques sont communiquées afin d’aider les consommateurs à effectuer leur choix.

De légères différences peuvent néanmoins exister entre la représentation affichée sur l’écran et le produit effectivement reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage, de la luminosité ou des caractéristiques naturelles des matériaux.

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité réelle en stock.

Dans le cas exceptionnel où un article confirmé deviendrait indisponible, nous en informerons le consommateur dans les meilleurs délais et appliquerons la solution appropriée conformément aux règles applicables.

3. Prix et frais applicables

Les prix affichés sur notre site correspondent aux tarifs applicables au moment de la validation de la commande.

Les prix et les offres commerciales peuvent évoluer en fonction des mises à jour du catalogue ou des conditions de vente. Toutefois, le prix confirmé lors de la validation d’une commande reste applicable à cette commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation finale afin que le consommateur puisse connaître le montant total à régler avant de procéder au paiement.

4. Processus de commande et validation

Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit le mode de paiement disponible, puis confirme sa commande.

Avant la validation définitive, il appartient au consommateur de vérifier attentivement :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités commandées ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les coordonnées communiquées ;

  • les informations relatives au paiement.

Une fois le paiement confirmé, les informations relatives à la commande sont transmises à l’adresse e-mail ou aux coordonnées communiquées lors de l’achat.

En cas d’erreur de paiement ou d’anomalie affectant la commande, notre service client pourra contacter le consommateur afin d’examiner la situation et de déterminer la solution appropriée.

5. Modalités de paiement

Deroyulianelis propose des solutions de paiement en ligne permettant de régler les achats de manière simple et sécurisée.

Les moyens de paiement disponibles sont :

  • Mastercard : règlement par carte bancaire Mastercard ;

  • VISA : règlement par carte bancaire VISA.

Le paiement intervient lors de la validation de la commande. Après confirmation du paiement, la commande peut être intégrée au processus de préparation.

Pour consulter les informations détaillées concernant les moyens de paiement proposés, les étapes de règlement et les conditions associées, veuillez consulter la page Modes de paiement.

6. Conditions d’expédition et de livraison

Nous proposons un service de livraison à destination de la France. Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le consommateur lors de l’achat.

Afin de limiter les risques de retard ou d’échec de livraison, le client doit s’assurer que les informations communiquées sont exactes et complètes.

Frais de livraison

Les frais d’expédition sont déterminés selon le montant total de la commande :

  • pour toute commande inférieure à 90 €, des frais de livraison de 8,00 € sont appliqués ;

  • pour toute commande égale ou supérieure à 90 €, la livraison est gratuite.

Préparation des commandes

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.

Cette période comprend notamment la confirmation de la commande, la préparation des articles et l’organisation de leur expédition.

Les commandes reçues avant 18h00 commencent généralement à être traitées le jour même.

Les commandes passées après 18h00, ainsi que celles effectuées pendant les jours fériés ou en dehors des périodes ouvrées, sont prises en charge à partir du prochain jour ouvré.

Les week-ends et jours fériés applicables en France ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

Transport et délai de livraison

Selon la nature de la commande et sa destination, l’expédition peut être confiée à différents prestataires, notamment :

  • DHL Express ;

  • FedEx ;

  • UPS.

Après expédition, le délai estimatif de livraison est généralement compris entre 6 et 8 jours ouvrés.

Ce délai peut toutefois varier en fonction de facteurs tels que la destination, les conditions météorologiques, les capacités des transporteurs ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Pour plus d’informations concernant les modalités d’expédition et les délais applicables, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

7. Annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être présentée lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.

Après réception de la demande, nous vérifions l’état d’avancement de la commande afin de déterminer si son traitement peut encore être interrompu.

Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Commandes déjà expédiées

Lorsque la commande a déjà été remise au transporteur ou engagée dans le processus d’expédition, une annulation directe peut ne plus être possible.

Dans ce cas, le consommateur peut attendre la réception du produit et, lorsque les conditions sont réunies, effectuer une demande de retour conformément à notre politique de retour et de remboursement.

Demande d’annulation

Pour demander l’annulation d’une commande, nous recommandons de contacter notre service client par e-mail et d’indiquer, dans la mesure du possible :

  • le numéro de commande ;

  • les informations communiquées lors de l’achat ;

  • une preuve de paiement ou tout autre élément permettant d’identifier la transaction ;

  • le motif de la demande lorsque celui-ci est pertinent.

Après vérification, nous informerons le consommateur des possibilités d’annulation et des prochaines étapes.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’annulation de commande.

8. Retours et remboursements

Nous proposons une procédure de retour permettant aux consommateurs d’effectuer une demande de remboursement conformément aux conditions applicables.

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct. Cette organisation vise notamment à simplifier la gestion des commandes et à tenir compte des variations de stock et de disponibilité.

Le consommateur peut demander le retour d’un produit dans un délai de 14 jours après sa réception, conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance en France.

Lorsque les conditions de retour sont remplies, le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les produits retournés doivent respecter les conditions prévues dans notre politique de retour, notamment en ce qui concerne leur état et les exigences applicables à la procédure de retour.

Pour consulter les modalités complètes, veuillez vous référer à notre Politique de retour et de remboursement.

9. Protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de nos clients.

Les informations recueillies lors de la navigation sur le site, de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou d’un contact avec notre service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises pertinentes.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

  • gérer les commandes ;

  • traiter les paiements ;

  • organiser les expéditions ;

  • fournir une assistance client ;

  • traiter les demandes de retour ou de remboursement ;

  • assurer et améliorer le fonctionnement du site.

Nous limitons la collecte aux informations nécessaires aux finalités concernées et mettons en œuvre des mesures appropriées pour protéger leur confidentialité.

Pour obtenir davantage d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation des données et les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Utilisation du site et obligations

L’utilisation du site et de ses services doit être effectuée conformément aux présentes conditions ainsi qu’aux lois et réglementations applicables.

Le consommateur s’engage à utiliser la plateforme de manière appropriée et à ne pas entreprendre d’actions susceptibles :

  • d’endommager ou de perturber le fonctionnement du site ;

  • d’interférer avec les services proposés ;

  • de porter atteinte aux droits de tiers ou d’autres utilisateurs.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et maintenir des informations fiables concernant nos produits et services.

Cependant, certaines circonstances indépendantes de notre contrôle, notamment les problèmes techniques, interruptions de réseau, opérations de maintenance ou situations exceptionnelles, peuvent temporairement affecter l’accès au site.

Nous nous efforçons alors de rétablir les services concernés dans des délais raisonnables.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments présents sur notre site, notamment les textes, images, photographies, créations graphiques, présentations et autres contenus numériques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale n’est pas autorisée.

Les utilisateurs sont uniquement autorisés à consulter et à utiliser les contenus du site dans le cadre d’un usage personnel et conforme aux présentes conditions.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou contenus exploités par des tiers.

Ces plateformes disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas directement leurs services, leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les informations et politiques applicables avant d’utiliser les services proposés par ces sites tiers.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont destinées aux consommateurs situés en France et sont soumises aux dispositions applicables du droit français.

En cas de difficulté, de réclamation ou de désaccord concernant une commande ou un service, nous encourageons le consommateur à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Cette démarche ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable ni de la possibilité d’exercer les recours prévus par la loi auprès des autorités ou juridictions compétentes.

14. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous pouvons modifier ou actualiser les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des changements apportés à nos services.

La version applicable est celle publiée sur notre site au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Nous recommandons aux consommateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande, à un paiement, à une livraison, à un retour ou à nos services, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail :
service@deroyulianelis.com

Téléphone :
+1 (414) 728-4639

Adresse :
10241 W Sharon Ln #13
Milwaukee, WI 53225
United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.