Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Deroyulianelis. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux achats effectués sur le site deroyulianelis.com ainsi que les droits et obligations liés aux commandes passées par les consommateurs situés en France.

En utilisant notre site et en validant une commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des informations relatives aux produits, aux paiements, à la livraison, aux retours et à la protection des données personnelles.

Nous veillons à proposer une expérience d’achat claire et transparente, en respectant les dispositions applicables du droit français et les règles européennes relatives à la protection des consommateurs.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur notre site par des consommateurs souhaitant acheter des meubles et articles d’aménagement pour une livraison en France.

Elles encadrent notamment :

• la présentation des produits ;
• la création et la validation des commandes ;
• les modalités de paiement ;
• les conditions de livraison ;
• les demandes d’annulation, de retour et de remboursement ;
• les règles relatives aux données personnelles.

2. Informations sur les produits

Nous apportons une attention particulière à la présentation des produits disponibles sur notre site. Les descriptions, photographies, dimensions et informations techniques sont fournies afin d’aider les consommateurs à effectuer leur choix.

Des différences raisonnables peuvent toutefois exister entre l’affichage à l’écran et le produit réel, notamment en raison des paramètres des appareils utilisés, de la luminosité ou des caractéristiques naturelles des matériaux.

Les disponibilités des produits peuvent évoluer en fonction des stocks disponibles. Dans le cas exceptionnel où un article commandé ne pourrait pas être fourni après validation de la commande, nous informerons le consommateur et appliquerons les solutions prévues par les règles applicables.

3. Prix des produits

Les prix affichés sur le site correspondent aux prix applicables au moment de la validation de la commande.

Les prix peuvent évoluer en fonction des conditions commerciales ou des mises à jour du catalogue. Toutefois, le prix confirmé lors de la commande reste applicable à celle-ci.

Les informations relatives aux frais de livraison sont indiquées avant la validation finale de la commande afin de permettre au consommateur de connaître le montant total à régler.

4. Commande et validation

Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit son mode de paiement puis confirme sa commande.

Avant la validation définitive, le consommateur est invité à vérifier les informations fournies, notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités commandées ;
• l’adresse de livraison ;
• les informations de paiement.

Après confirmation du paiement, les informations relatives à la commande sont transmises à l’adresse de contact indiquée lors de l’achat.

En cas d’erreur de paiement ou d’anomalie concernant une commande, nous contacterons le consommateur afin de rechercher une solution adaptée.

5. Modalités de paiement

Nous proposons des solutions de paiement en ligne permettant aux consommateurs de régler leurs achats de manière simple et pratique.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Mastercard : paiement par carte bancaire Mastercard ;
• VISA : paiement par carte bancaire VISA.

Le paiement est effectué lors de la validation de la commande. Une fois le paiement confirmé, la commande peut entrer dans le processus de préparation.

Pour plus d’informations concernant les moyens de paiement disponibles, les étapes de paiement et les règles associées, le consommateur peut consulter la page : Modes de paiement

6. Conditions de livraison

Nous proposons un service de livraison dans toute la France. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

Afin d’éviter tout retard de livraison, le consommateur doit vérifier que les informations fournies sont exactes et complètes, notamment l’adresse de réception et les coordonnées nécessaires au transport.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant total de la commande :

• Pour toute commande d’un montant inférieur à 90 €, des frais de livraison de 8,00 € sont appliqués.
• Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90 €, la livraison est proposée sans frais supplémentaires.

Préparation et traitement des commandes

Le délai habituel de préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés.

Cette période comprend notamment la confirmation de la commande, la préparation des articles et l’organisation de leur expédition.

Les commandes passées avant 18h00 commencent généralement leur traitement le jour même.

Les commandes passées après 18h00, ainsi que celles effectuées pendant les jours fériés ou les périodes non ouvrées, seront traitées à partir du prochain jour ouvré.

Les jours ouvrés ne comprennent pas les week-ends ni les jours fériés applicables en France.

Transport et délais estimés

Selon la destination et les caractéristiques de la commande, nous pouvons utiliser différents services de transport, notamment :

• DHL Express ;
• FedEx ;
• UPS.

Le délai de livraison estimé est généralement de 6 à 8 jours ouvrés après l’expédition.

Les délais peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la destination, les conditions météorologiques, la disponibilité des services de transport ou d’autres événements indépendants de notre volonté.

Pour consulter les informations détaillées relatives aux expéditions et aux délais de livraison, le consommateur peut consulter :Politique d’expédition

7. Annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être effectuée lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.

Après réception d’une demande d’annulation, nous vérifions l’état de préparation de la commande afin de déterminer si celle-ci peut encore être arrêtée.

Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Commande déjà expédiée

Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur ou est entrée dans le processus d’expédition, son annulation directe peut ne plus être possible.

Dans cette situation, le consommateur peut attendre la réception du produit puis effectuer une demande de retour conformément aux conditions prévues dans notre politique de retour et de remboursement.

Procédure de demande d’annulation

Pour demander l’annulation d’une commande, le consommateur doit nous contacter de préférence par courrier électronique en indiquant :

• le numéro de commande ;
• les informations utilisées lors de l’achat ;
• une preuve de paiement ou tout élément permettant d’identifier la commande ;
• le motif de la demande d’annulation, lorsque cela est applicable.

Après vérification de la situation de la commande, nous informerons le consommateur de la possibilité d’annulation et des prochaines étapes.

Pour plus d’informations :Politique d’annulation de commande

 

8. Retours et remboursements

Nous proposons un service de retour permettant aux consommateurs de demander un remboursement dans les conditions prévues par notre politique de retour.

Les échanges de produits ne sont pas proposés. Cette organisation permet de traiter les demandes plus efficacement, notamment en raison des variations de disponibilité des articles et des changements possibles de stock.

Le consommateur peut demander un retour dans un délai de 14 jours après réception du produit, conformément aux règles applicables aux consommateurs en France.

Lorsque les conditions de retour sont respectées, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Les produits retournés doivent respecter les conditions indiquées dans notre politique de retour, notamment concernant leur état et leur conformité aux exigences de retour.

Pour connaître l’ensemble des conditions applicables :Politique de retour et remboursement

9. Protection des données personnelles

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles des consommateurs. Les informations collectées lors de la navigation, de la création d’un compte, de la commande ou d’une demande de contact sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les dispositions françaises applicables.

Les données personnelles peuvent être utilisées uniquement pour les besoins nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• la gestion des commandes ;
• le traitement des paiements ;
• l’organisation des livraisons ;
• l’assistance clientèle ;
• le traitement des demandes de retour ou de remboursement ;
• l’amélioration du fonctionnement du site.

Nous veillons à limiter la collecte des informations aux données nécessaires aux finalités prévues et à appliquer des mesures adaptées pour protéger leur confidentialité.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation des données personnelles ainsi que les droits des consommateurs, nous invitons les utilisateurs à consulter notre Politique de confidentialité

10. Utilisation du site et responsabilités

L’accès au site implique l’utilisation des services proposés dans le respect des présentes conditions ainsi que des lois et réglementations applicables.

Le consommateur s’engage à utiliser le site de manière appropriée et à ne pas effectuer d’action susceptible :

• d’endommager le fonctionnement du site ;
• d’interférer avec les services proposés ;
• de porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs ou de tiers.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le bon fonctionnement du site et de fournir des informations fiables concernant les produits et services proposés.

Toutefois, certains événements indépendants de notre contrôle, tels que des problèmes techniques, des interruptions de réseau, des opérations de maintenance ou des situations exceptionnelles, peuvent affecter temporairement l’accès au site.

Dans ces situations, nous nous efforçons de rétablir l’accès aux services dans des délais raisonnables, conformément aux dispositions applicables.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, contenus visuels, présentations et autres contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale applicable, toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale de ces éléments n’est pas autorisée.

Les utilisateurs peuvent consulter et utiliser les contenus du site uniquement dans le cadre d’un usage personnel et conforme aux présentes conditions.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou contenus proposés par des sites tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas directement leurs contenus, leurs pratiques ou leurs services.

Les utilisateurs sont invités à consulter les informations publiées sur ces sites tiers avant toute utilisation de leurs services.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont destinées aux consommateurs situés en France et sont régies par les dispositions applicables du droit français.

En cas de difficulté liée à une commande, un service ou l’interprétation des présentes conditions, nous encourageons le consommateur à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque aucune solution amiable ne peut être trouvée, le consommateur conserve la possibilité d’exercer ses droits conformément aux règles applicables et de saisir les autorités ou juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

14. Mise à jour des Conditions Générales de Vente

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des changements liés aux services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

Nous recommandons aux consommateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande, un paiement, une livraison ou tout autre sujet lié à nos services, vous pouvez nous contacter :

Email :
service@deroyulianelis.com

Téléphone :
+1 (414) 728-4639

Adresse :
10241 W Sharon Ln #13,
Milwaukee, WI 53225,
United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Nous traiterons les demandes reçues pendant les horaires d’ouverture dans les meilleurs délais possibles.