5. Les bases juridiques du traitement des données

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique clairement identifiée.

Selon la nature des services proposés et la finalité du traitement, les bases juridiques suivantes peuvent être utilisées :

Le consentement
Lorsque votre accord est requis, notamment pour certaines catégories de cookies ou pour des traitements spécifiques, vos données ne sont utilisées qu'après avoir obtenu votre consentement. Celui-ci peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'exécution d'un contrat
Le traitement de certaines données est nécessaire afin de préparer, gérer et exécuter votre commande, assurer la livraison des produits, traiter les paiements ou fournir le service après-vente.

Le respect d'une obligation légale
Certaines informations peuvent être conservées ou traitées afin de satisfaire aux obligations imposées par les lois et réglementations applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou de protection des consommateurs.

L'intérêt légitime
Lorsque cela est approprié, certaines données peuvent être utilisées afin d'assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses, améliorer les services proposés ou garantir le bon fonctionnement de la plateforme, dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux.

Chaque activité de traitement est réalisée uniquement lorsqu'une base juridique valable peut être appliquée conformément au RGPD.

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6. Les principes fondamentaux du RGPD

Nous appliquons les principes essentiels définis par le RGPD lors de chaque traitement de données personnelles.

Licéité, loyauté et transparence
Les données sont traitées de manière licite, équitable et transparente. Les utilisateurs sont informés des traitements réalisés ainsi que de leurs droits.

Limitation des finalités
Les données sont collectées uniquement pour des objectifs précis, clairement définis et légitimes. Elles ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles initialement prévues.

Minimisation des données
Seules les informations strictement nécessaires à la fourniture des services ou au respect des obligations légales sont traitées.

Exactitude des données
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin que les données soient exactes et, lorsque cela est nécessaire, tenues à jour. Les utilisateurs peuvent demander la correction d'informations inexactes.

Limitation de la conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que la loi l'exige.

Intégrité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute divulgation ou toute modification accidentelle.

Responsabilité (Accountability)
Nous veillons à démontrer notre conformité aux exigences du RGPD en appliquant des procédures adaptées et en réévaluant régulièrement nos pratiques de protection des données.

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7. Vos droits en vertu du RGPD

Le RGPD reconnaît plusieurs droits destinés à permettre aux personnes concernées de garder le contrôle sur leurs données personnelles.

Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions prévues par la réglementation applicable :

1. Droit à l'information
Vous avez le droit d'être informé de manière claire sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

2. Droit d'accès
Vous pouvez demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ainsi qu'obtenir une copie des informations détenues, lorsque cela est prévu par le RGPD.

3. Droit de rectification
Si certaines informations sont inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes, vous pouvez demander leur mise à jour ou leur correction.

4. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la suppression de certaines données personnelles lorsque leur conservation n'est plus nécessaire ou lorsqu'aucune obligation légale ne justifie leur maintien.

5. Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement limité pendant l'examen de votre demande ou dans les situations prévues par la réglementation.

6. Droit à la portabilité des données
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez obtenir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

7. Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime lorsque votre situation particulière le justifie, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

8. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant cette décision.

Afin de protéger vos informations personnelles, une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée avant de traiter certaines demandes relatives à l'exercice de vos droits.

8. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que les obligations légales applicables l'exigent.

À l'expiration de cette période, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure imposée par la réglementation.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles. Ces mesures visent notamment à limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation des informations.

Bien que nous nous efforcions d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

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9. Partage des données personnelles

Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés ou lorsque la loi l'autorise ou l'exige.

Selon les besoins liés au traitement de votre commande ou au fonctionnement du site, certaines données peuvent être partagées avec :

• les prestataires chargés de la livraison des commandes ;
• les prestataires de services de paiement ;
• les prestataires techniques assurant l'hébergement, la maintenance ou le bon fonctionnement du site ;
• les autorités compétentes lorsque la réglementation applicable l'impose.

Chaque communication de données est limitée aux informations strictement nécessaires à l'exécution de la mission confiée au prestataire concerné.

Lorsque des prestataires interviennent dans le traitement des données, ils sont tenus de respecter des obligations appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles conformément aux exigences applicables.

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10. Transferts internationaux de données

Dans certaines situations, le recours à des prestataires de services ou à des solutions techniques peut entraîner un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un tel transfert est nécessaire, il est réalisé conformément aux exigences du RGPD et uniquement lorsque des garanties appropriées permettent d'assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Ces garanties peuvent notamment reposer sur des mécanismes reconnus par la réglementation applicable, tels que des clauses contractuelles appropriées ou tout autre dispositif autorisé par le RGPD.

Nous veillons, dans la mesure du possible, à ce que les transferts internationaux de données bénéficient d'un niveau de protection conforme aux exigences européennes en matière de protection des données.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les dispositions du RGPD ou de la législation française applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Avant toute démarche, nous vous invitons toutefois à nous contacter. Nous nous efforcerons d'examiner votre demande avec attention et de rechercher une solution adaptée dans les meilleurs délais.

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12. Mise à jour de la Politique RGPD

La présente Politique RGPD peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des changements apportés à nos services.

Toute nouvelle version sera publiée sur notre site internet dès son entrée en vigueur. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement afin de rester informé des éventuelles mises à jour concernant le traitement de vos données personnelles.

La poursuite de l'utilisation du site après la publication d'une version mise à jour signifie que vous avez pris connaissance des modifications apportées à cette politique, lorsque cela est applicable.

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13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique RGPD, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail :
service@deroyulianelis.com

Téléphone :
+1 (414) 728-4639

Adresse :
10241 W Sharon Ln #13
Milwaukee, WI 53225
United States

Service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Nous nous engageons à répondre aux demandes relatives à la protection des données personnelles dans un délai raisonnable, conformément aux exigences prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et par la législation française applicable.