Politique de retour et de remboursement

Politique de retour et de remboursement

1. Objet de la présente politique

Merci d'avoir choisi Deroyulianelis.

Afin de garantir une expérience d'achat claire et transparente, nous avons établi la présente politique de retour et de remboursement en tenant compte des dispositions applicables en matière de protection des consommateurs en France et au sein de l'Union européenne.

Cette politique concerne les achats de meubles réalisés sur deroyulianelis.com par des consommateurs situés en France. Elle précise les principales règles applicables aux :

  • retours de produits ;

  • annulations de commandes ;

  • demandes et procédures de retour ;

  • modalités et frais liés au transport retour ;

  • conditions de remboursement ;

  • droits légaux accordés aux consommateurs.

Pour toute question concernant un retour, une annulation ou un remboursement, notre service client reste disponible aux coordonnées mentionnées à la fin de cette page.


2. Conditions générales de retour

Deroyulianelis accepte les demandes de retour, mais aucun échange direct de produit n'est actuellement proposé.

Sous réserve du respect des conditions applicables, un consommateur peut demander le retour d'un produit et son remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Une demande de retour peut notamment être effectuée dans les cas suivants :

  • exercice du droit légal de rétractation conformément aux règles françaises applicables ;

  • présence d'un défaut affectant la qualité du produit ;

  • dommage constaté à la suite du transport ;

  • réception d'un article différent de celui commandé ;

  • toute autre circonstance ouvrant un droit au retour en vertu de la réglementation applicable.

Conditions à respecter

Afin qu'un retour puisse être accepté, le produit doit notamment :

  • être maintenu dans un état permettant, dans la mesure du possible, sa remise en vente ;

  • ne pas avoir subi de détériorations imputables au consommateur ;

  • être retourné avec ses accessoires et documents lorsque ceux-ci sont disponibles ;

  • être suffisamment protégé et emballé afin de limiter les risques de dommage pendant le transport retour.

Lorsque les dommages sont imputables au consommateur ou que les conditions requises ne sont pas respectées, le montant du remboursement peut être réduit ou le retour peut être refusé, selon les circonstances et les règles applicables.


3. Aucun échange direct de produit

Nous ne proposons pas actuellement de procédure permettant l'échange direct d'un meuble.

La disponibilité des produits peut varier en fonction des modèles, dimensions, couleurs et niveaux de stock. Pour simplifier le traitement des demandes et éviter des délais inutiles, nous appliquons le processus suivant :

Retour du produit → Remboursement → Nouvelle commande

Ainsi, si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre dimension ou une autre couleur, vous pouvez demander le retour du produit conformément à la présente politique, puis effectuer une nouvelle commande une fois le remboursement effectué.


4. Annulation de commande et remboursement

4.1 Annulation avant l'expédition

Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation en contactant notre service client.

Après vérification que la commande n'a pas encore été intégrée au processus d'expédition, celle-ci pourra être annulée. Le montant effectivement payé sera alors remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande.

4.2 Demande d'annulation après expédition

Une fois le colis remis au transporteur, l'annulation directe de la commande n'est généralement plus possible.

Dans cette situation, le consommateur peut demander le retour du produit dans un délai de 14 jours suivant sa réception, conformément aux conditions prévues par la présente politique et aux droits accordés par la réglementation applicable.

4.3 Produit endommagé ou article non conforme à la commande

Si le colis reçu contient un produit endommagé, un mauvais article ou un produit différent de celui commandé, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Pour faciliter l'analyse de votre dossier, nous vous invitons à transmettre :

  • le numéro de votre commande ;

  • des photographies du produit concerné ;

  • une description précise du problème constaté.

Après examen de la situation, nous pourrons, selon les circonstances, proposer un remboursement intégral, un remboursement partiel ou toute autre solution appropriée.


5. Comment effectuer une demande de retour

Étape 1 : Contacter notre service client

Toute demande de retour doit être adressée de préférence par e-mail à :

E-mail : service@deroyulianelis.com

Merci d'indiquer dans votre message :

  • votre numéro de commande ;

  • les informations relatives au produit concerné ;

  • le motif de votre demande de retour.

Lorsque le retour est effectué au titre du droit légal de rétractation, aucune justification particulière n'est requise.

Pour un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou livré par erreur, des explications complémentaires et des éléments justificatifs pourront être demandés.

Étape 2 : Examen de la demande

Après réception de votre message, nous examinerons la demande en tenant notamment compte :

  • de la situation de la commande ;

  • de la nature du retour demandé ;

  • de l'état du produit ;

  • des circonstances propres au dossier.

Lorsque la demande répond aux conditions applicables, nous vous transmettrons les informations nécessaires pour organiser le retour.

Étape 3 : Expédier le produit

Une fois les instructions de retour reçues, veuillez :

  • protéger et emballer soigneusement le produit ;

  • respecter les consignes de retour communiquées ;

  • conserver la preuve d'expédition jusqu'à la finalisation du remboursement.

Étape 4 : Remboursement

Une fois le produit retourné réceptionné et son état vérifié, le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le remboursement sera réalisé avec le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve des règles applicables.


6. Retour et frais de transport

6.1 Étiquette de retour

Lorsque la demande de retour est approuvée, nous transmettons au client une étiquette de retour électronique.

Il appartient au client de télécharger cette étiquette et de l'imprimer avant l'expédition du colis.

6.2 Déroulement du retour

Le processus de retour suit généralement les étapes suivantes :

  1. Adresser une demande de retour à notre service client ;

  2. Recevoir l'étiquette de retour électronique ;

  3. Télécharger et imprimer cette étiquette ;

  4. Préparer et emballer le produit de manière appropriée ;

  5. Expédier le colis conformément aux instructions communiquées.

6.3 Répartition des frais de retour

La prise en charge des frais de retour varie selon le motif de la demande.

Retour pour convenance personnelle :

Lorsque le consommateur souhaite retourner le produit pour une raison personnelle, notamment en cas de changement d'avis, de préférence différente ou parce que le produit ne correspond pas à ses attentes personnelles, certains frais peuvent rester à sa charge, notamment les frais de transport retour.

Retour en raison d'un problème affectant le produit :

Lorsque le retour est motivé par un défaut du produit, un dommage survenu pendant le transport ou une erreur de livraison, les frais de retour sont généralement pris en charge.

Toute détérioration causée par le consommateur ou tout non-respect des conditions de retour peut entraîner une limitation ou un refus du remboursement, selon la situation.


7. Modalités et délais de remboursement

Les remboursements validés sont effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Après l'émission du remboursement par nos services, le délai nécessaire avant que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend notamment du fonctionnement de sa banque, de son émetteur de carte bancaire ou de son prestataire de paiement.

Nous recommandons aux clients de consulter les délais habituels de traitement appliqués par leur établissement financier.

En cas de non-réception du remboursement après le délai normalement prévu, nous vous conseillons de vérifier en premier lieu votre compte bancaire ou le moyen de paiement utilisé, puis de contacter notre service client afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires.


8. Droits légaux des consommateurs

8.1 Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions applicables du droit français et européen de la consommation, le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation.

Ce droit peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans obligation de justifier sa décision ni d'obtenir une autorisation préalable.

Pour exercer ce droit, il suffit d'informer Deroyulianelis de la décision de rétractation et de retourner le produit selon les modalités qui auront été communiquées.

8.2 Remboursement dans le cadre de la rétractation

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions légales :

  • le montant payé pour le produit est remboursé ;

  • les frais de livraison standard sont remboursés lorsque la réglementation applicable le prévoit ;

  • le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la solution standard peut ne pas être remboursé ;

  • les frais de retour restent généralement à la charge du consommateur, sauf lorsque la loi prévoit une autre répartition ou lorsque le retour résulte d'un problème relevant de notre responsabilité.

Le remboursement interviendra après récupération du produit retourné ou après réception d'une preuve attestant de son expédition, conformément aux obligations légales applicables.

8.3 Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient également de la garantie légale de conformité prévue par le droit français de la consommation.

Cette garantie s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.

Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité couvert par cette garantie, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi, qui peuvent notamment comprendre :

  • la réparation du produit ;

  • son remplacement lorsque les conditions le permettent ;

  • une réduction du prix selon les dispositions applicables ;

  • la résolution du contrat et le remboursement lorsque les conditions légales sont remplies.

La présente politique de retour et de remboursement ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.


9. Nous contacter

Pour toute question relative à un retour, à un remboursement, à une annulation de commande ou à toute demande concernant le service après-vente, vous pouvez contacter notre équipe aux coordonnées suivantes :

E-mail :
service@deroyulianelis.com

Téléphone :
+1 (414) 728-4639

Adresse :
10241 W Sharon Ln #13
Milwaukee, WI 53225
United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00

Toute demande reçue pendant nos horaires d'ouverture sera traitée dans les meilleurs délais possibles.