Mentions Légales


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2. Informations relatives au site

Les informations d'identification du site sont les suivantes :

Nom du site :
Deroyulianelis

Adresse du site :
deroyulianelis.com


3. Conditions d'utilisation du site

L'accès au site implique l'acceptation des présentes mentions légales ainsi que le respect des règles applicables à l'utilisation des services proposés.

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  • d'altérer son fonctionnement normal ;
  • de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes d'autrui ;
  • d'introduire des éléments susceptibles de perturber la sécurité ou l'intégrité du site.

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4. Propriété intellectuelle

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Ces éléments sont destinés à être consultés dans le cadre d'une utilisation personnelle et normale du site.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation commerciale de tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable peut constituer une utilisation non autorisée des éléments protégés.

Toute utilisation autorisée doit respecter les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.


5. Informations relatives aux produits

Nous apportons une attention particulière à la présentation des produits disponibles sur le site afin de fournir des informations aussi claires et précises que possible concernant leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs images et leurs descriptions.

Toutefois, certaines différences peuvent raisonnablement apparaître entre les informations affichées sur le site et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage des appareils utilisés, des conditions d'éclairage, des variations naturelles des matériaux ou des différences liées aux cycles de fabrication.

Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de manière fidèle. Elles ne peuvent toutefois pas reproduire parfaitement toutes les caractéristiques physiques d'un article.

Nous pouvons mettre à jour les informations relatives aux produits lorsque cela est nécessaire afin de refléter les caractéristiques disponibles ou les évolutions des services proposés.


6. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et de maintenir l'accès aux services proposés.

Cependant, l'utilisation d'un site internet peut être affectée par des événements indépendants de notre contrôle, tels que des interruptions liées au réseau Internet, des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou d'autres circonstances imprévisibles.

Dans ces situations, nous nous efforçons de rétablir l'accès aux services dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

Nous ne pouvons être tenus responsables des difficultés résultant exclusivement :

  • d'une utilisation incorrecte du site par l'utilisateur ;
  • d'un équipement ou d'une connexion Internet relevant de l'utilisateur ;
  • d'un service fourni par un prestataire tiers indépendant ;
  • d'événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Ces limitations s'appliquent dans les limites autorisées par les dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.


7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des services ou contenus proposés par des sites tiers.

Ces liens peuvent être proposés afin de faciliter l'accès à certaines informations ou fonctionnalités externes.

Les sites tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles de fonctionnement. Nous ne contrôlons pas directement leurs contenus, leurs pratiques ou leurs services.

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8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site sont réalisés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Les informations relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité ainsi que dans notre Politique RGPD.

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Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par les dispositions applicables en France ainsi que par les réglementations européennes pertinentes lorsque celles-ci s'appliquent.

En cas de difficulté ou de désaccord relatif à l'utilisation du site ou aux services proposés, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable par un échange direct.

Lorsque la résolution amiable n'aboutit pas, tout litige pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables et dans le respect des droits accordés aux consommateurs par la réglementation en vigueur.


10. Mise à jour des mentions légales

Nous pouvons modifier les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des changements liés au fonctionnement du site ou de l'évolution des services proposés.

La version mise à jour sera publiée directement sur cette page et prendra effet à compter de sa mise en ligne.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux informations légales du site.


11. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, l'utilisation du site ou toute information juridique relative aux services proposés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail :
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Téléphone :
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